Déposée le 18 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINERAL COLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MINERAL COLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINERAL COLOR domicilié(e) ZA LA VALADE - 24100 - BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 995 413 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MINERAL COLOR domicilié(e) ZA LA VALADE - 24100 - BERGERAC - France.
La marque MINERAL COLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINERAL COLOR, SAS - ZA LA VALADE - 24100 - BERGERAC - France - SIREN 390995413
MINERAL COLOR - ZA LA VALADE - 24100 - BERGERAC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2003-52
Inscription le 11 avril 1996 - Transmission de propriété n°200084 - Publication au BOPI 1996-04-11
Inscription le 17 mars 2004 - Changement d'adresse n°388905 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 16 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253205 - Publication au BOPI 1998-04-16
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2003 n°2252587 - Publication au BOPI 2003-11-10
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544448 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2013-11-22
Particules minérales, végétales et artificielles pouvant être utilisées comme mode de revêtements muraux intérieurs et extérieurs dans toute décoration.Peintures, colles, couleurs et vernis, gels, colorants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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